J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16608
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Décret du 3 novembre 1999 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA9900252D
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1999, M. Jean-Pierre Hugues, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.